Commissions paritaires

CP	Commission paritaire
0 - ALG	Général
100.00	C.P.A. Ouvriers
102.01	Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut
102.02	Carrières de petit granit et calcaire à tailler (Liège et Namur)
102.03	Carrières de porphyre (Brabant wallon et Hainaut) et quartzite (Brabant wallon)
102.04.01	Carrières de grès et de quartzite de la province de Liège
102.04.02	Carrières de grès et de quartzite (sauf quartzite Brabant wallon)
102.05	Car. de kaolin et de sable à ciel ouvert (Brabant wal., Hainaut, Liège, Lux., Namur)
102.06.01	Sauf l'exploitation de sable blanc
102.06.02	Carrières de sable blanc
102.06	Carr. gravier/sable
102.07	Carrières, cimenteries et fours à chaux, Tournai
102.08	Carrières et scieries de marbres
102.09	Carrières de calcaire non taillé et fours à chaux, carrières et fours à dolomies
102.11	Industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir
104.00	Industrie sidérurgique
105.00	Metaux non-ferreux
106.01	Fabriques de ciment
106.02	Industrie du béton
106.03	Fibrociment
107.00	Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières
109.00	Habillement et confection
110.00	Entretien du textile
111.00	Constructions métallique, mécanique et électrique
111.01	Transformation industrielle des métaux
111.02	Transformation artisanale des métaux
111.03	Montage de ponts et de charpentes
112.00	Garages
113.00	Industrie céramique
113.01	Faïence, porcelaine
113.02	Carreaux céramiques de revêtement et de pavement
113.03	Produits réfractaires
113.04	Tuileries
114.00	Industrie des briques
115.00	Industrie verrière
115.03	Miroiteries
115.09	S.C.P. auxiliaire pour l'industrie verrière
116.00.01	Industrie chimique
116.00.02	Minima nationaux (Industrie chimique)
116.00.03	Industrie transformatrice de matières plastiques de Flandre Occidentale (Industrie chimique)
116.00.04	Industrie transformatrice de matières plastiques de Limbourg (Industrie chimique)
116.00.05	Industrie vernis et peinture (certains entreprises) (Industrie chemique)
117.00	Industrie et commerce du pétrole
118.00	Industrie alimentaire
118.01	Meuneries, fleur de seigle
118.02	Dérivés de céréales, pâtes alimentaires, rizeries
118.03	Boulangeries et pâtisseries
118.04	Amidonneries, glucoseries, féculeries, maïseries
118.05	Biscuiteries, patisseries, biscotteries
118.06	Sucreries, candiseries, distilleries
118.07	Brasseries, malteries
118.08	Eaux, limonades, cidres, jus de fruits, vins
118.09	Conserves de légumes
118.10	Confitureries, siroperies
118.11	Conserves de viande
118.12	Laiteries, beurreries, fromageries
118.13	Huileries et margarineries
118.14	Chocolateries, confiseries, pâtes à tartiner
118.15	Glace artificielle, entreposages frigorifiques
118.16	Conserveries et surgélation de poisson, saurisseries
118.17	Torréfaction de café et de chicorée
118.18	Sauneries, moutarderies, vinaigreries
118.19	Aliments de régimes, bouillons concentrés
118.20	Aliments pour bétail
118.21	Industrie transformatrice des pommes de terre
118.22	Entreprises d'épluchage des pommes de terre
119.00	Commerce alimentaire
119.03	Boucherie, charcuterie, triperie
119.04	Bières et eaux de boisson
120.00.00	Industrie textile : barème national en équipe simple (a)
120.00.01	Industrie textile : Flandre occidentale
120.00.02	Industrie textile : région Audenarde - Renaix
120.00.03	Industrie textile : région Saint-Nicolas - Termonde - Alost
120.00.04	Industrie textile : région Gand - Eeklo (b)
120.00.05	Industrie textile : Brabant - Limbourg
120.00.06	Industrie textile: Bruxelles - Brabant wallon – Namur - Hainaut - Tournai - Ath - Liège - Luxembourg (g)
120.00.07	Indrustrie textile: Mouscron
120.00.08	Industrie textile : Anvers et Limbourg (k)
120.00	Industrie textile
120.01	Industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
120.02	Préparation du lin (à partir du 01/07/2019 : voir CP 144 agriculture)
120.03	Fabrication et commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
121.00	Nettoyage
124.00	Construction
125.01	Exploitations forestières
125.02	Scieries et industries connexes
125.03	Commerce du bois
126.00	Ameublement et industrie transformatrice du bois
126.200	Employés de l'ameublement et industrie transformatrice du bois
127.00	Commerce de combustibles
127.02	Commerce de combustibles (Flandre orientale)
128.00	Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
128.01	Tannerie et commerce de cuirs et peaux bruts (abrogée)
128.02	Industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs (abrogée)
128.03	Maroquinerie et ganterie (abrogée)
128.05	Sellerie, fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir (abrogée)
128.06	Chaussures orthopédiques (abrogée)
129.00	Production des pâtes, papiers et cartons
130.00.01	Journaux
130.00.02	Imprimeries (excepté les journaux)
132.00	Travaux techniques agricoles et horticoles
132.200	Employés - Travaux techniques agricoles et horticoles
133.00	Industrie des tabacs
133.01	Cigarettes
133.02	Tabac à fumer, mâcher et priser
133.03	Cigares et cigarillos
136.00.01	Transformation du papier et du carton
136.00.02	Fabrication de tubes en papier
139.00.01	Navigation en système
139.00.02	Remorquage
139.00.03	Batellerie
139.01	Remorquage
140.00.01	Location de voitures avec chauffeurs (pas services de taxi)
140.00.02	Personnel de garage
140.01.02	Autocars
140.01.03	Vlaamse vervoermaatschappij (VVM)
140.01.04	Services spéciaux d'autobus
140.01.05	Société régionale wallonne de transport (SRWT)
140.01.06	Personnel de garage
140.02.01	Taxi : personnel de garage
140.02.02	Personnel roulant - chauffeurs de taxi
140.02.03	Personnel roulant - Location de voitures avec chauffeur (pas services de taxi)
140.03.01	Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel roulant
140.03.02	Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel non-roulant
140.03.03	Transport routier et la logistique pour compte de tiers : personnel de garage
140.04	Assistance en escale dans les aéroports
140.05.01	Entreprises de déménagement
140.05.02	Personnel de garage
140.06	Entreprises de taxi (plus d'application)
142.01	Récupération de métaux
142.02	Récupération de chiffons
142.03	Récupération du papier
142.04	Récupération des produits divers
143.00	Pêche maritime
144.00	Agriculture
144.200	Employés agriculture
145.00	Entrepris.horticoles
145.01.200	Employés floriculture
145.01	Floriculture
145.02	Viticulture / Sylviculture
145.03.200	Employés pépinières, sylviculture
145.03	Pépinières, sylviculture
145.04.200	Employés aménagements de jardins
145.04	Aménagements de jardins
145.05.200	Employés fructiculture
145.05	Fructiculture
145.06.200	Employés culture légumière
145.06	Culture légumière
145.07.200	Employés culture des champignons et truffes
145.07	Culture des champignons et truffes
146.00	Entreprises forestières
147.00	Armurerie a la main (abrogée)
148.00	Fourrure et peau en poil
148.05	Tanneries de peaux (abrogée)
149.01	Electriciens: installation et distribution
149.02	Carrosserie
149.03	Métaux précieux
149.04	Commerce du métal
152.01	Institutions subsidiées de l'enseignement libre Communauté flamande
152.02	Institutions subsidiées de l'enseignement libre communauté française et germanophone
200.00	Commission paritaire auxiliaire pour employés
201.00	Commerce de détail indépendant
202.00	Commerce de détail alimentaire
202.01	Moyennes entreprises d'alimentation
203.00	Carrières de petit granit
204.00	Carrières de porphyre (abrogée)
207.00.00	Industrie chimique - Industrie transformatrice de matières plastiques en Flandre Occidentale
207.00	Industrie Chimique - Nationaux
209.00	Fabrications métalliques
210.00	Sidérurgie
211.00	Industrie et commerce du pétrole
214.00	Industrie textile
215.00	Habillement et confection
216.00	Employés chez les notaires
217.00	Employés de casino
219.00	Organismes de contrôle agréés
220.00	Industrie alimentair
221.00	Industrie papetière
222.00	Transformation du papier et du carton
223.00	Sports
224.00	Métaux non ferreux
225.00	Institutions de l'enseignement libre subventionné
225.01	Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande
225.02	Institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone
226.00	Employés du commerce international, transport et logistique
227.00	Secteur audio-visuel
301.00	Ports
301.01	Port d'Anvers
301.02	Port de Gand
301.05	Ports d'Ostende, de Nieuport et de Zeebrugge - Bruges
302.00.01	Horeca (8 heures/semaine)
302.00.02	Salaires journaliers forfaitaires horeca
303.01	Production de films
303.03	Exploitation de salles de cinéma
304.00	Spectacle
306.00	Entreprises d'assurances
307.00	Entreprises de courtage et agences d'assurances
308.00	Sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation
309.00	Sociétés de bourse
310.00	Banques
311.00	Entreprises de vente au détail
312.00	Grands magasins
313.00	Pharmacies et offices de tarification
314.00	Coiffures et soins de beauté
315.01	Maintenance technique, assistance et formation dans le secteur compagnies ariennes
315.02	Compagnies aériennes
316.00	Marine marchande
317.00	Services de garde
318.01.00	Services des aides familiales et seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
318.01.01	Services des aides familiales et seniors - Région wallonne
318.01.02	Services des aides familiales et seniors - Commission communautaire française et Commission communautaire commune de Bruxelles Capitale
318.01.03	Services des aides familiales et seniors de la Communauté germanophone
318.02	Services des aides familiales et des aides seniors - Communauté flamande
319.00	Etablissements et services d'éducation et d'hébergement
319.01.00	Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande
319.01.01	Travail de bien-être général: soins aux sans-abris de la Communauté flamande (b)
319.01.02	Assistance spéciale à la jeunesse de la Communauté flamande (a)
319.01.03	Centres d'aide aux enfants et d'aide intégrale aux familles de la Communauté flamande (d)
319.01.04	Soins aux handicapés de la Communauté flamande (c)
319.01.05	Syndicats des locataires et/ou agences sociales de location (e)
319.02.01	Etablissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté germanophone
319.02.02	Soins aux handicapés Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
319.02.03	Aide de la jeunesse et la petite enfance
319.02.04	Soins aux handicapés Région wallonne
320.00	Pompes funèbres
321.00	Grossistes-répartiteurs de médicaments
322.00	Travail interimaire
322.01	Cheque de service
323.00	La gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques
324.00	Industrie et commerce du diamant
325.00	Institutions publiques de credit
326.00	Industrie du gaz et de l'électricité
327.00	Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven'
327.01.01	Ateliers sociaux agréés ou subsidiés par la Communauté flamande
327.01.02	Entreprises de travail adapté reconnus par le Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie
327.01.03	Maatwerkbedrijven
327.01	Entreprises de travail adapté, ateliers sociaux et 'maatwerkbedrijven' de la Communauté flamande
327.02	Entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française
327.03.01	Entreprises de travail adapté de la Région wallonne
327.03.02	Entreprises de travial adapté de la Communauté germanophone
327.03.03	Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale wallonnes (IDESS-SFS)
327.03	Entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
328.01	Transport urbain et régional de la région flamande
328.02	Transport urbain et régional en région wallonne
328.03	Transport urbain et régional de la région de Bruxelles-capitale
329.01.00	Secteur socio-culturel de la Communauté flamande
329.01.01	Diffusion de la culture de la Communauté flamande
329.01.02	Centres d'intégration de la Communauté flamande
329.01.03	Initiatives d'animation sociale de la Communauté flamande
329.01.04	Secteur de l'environnement de la Communauté flamande
329.01.05	Travail social-culturel de la Communauté flamande
329.01.06	Fédérations sportives de la Communauté flamande
329.01.07	Socio-culturel de la Communauté flamande (formation professionnelle)
329.01.08	Insertion socioprofessionnelle à Bruxelles
329.02.00	Secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
329.02.01	Secteur socio-culturel de la Communauté germanophone
329.02.02	Centres de formation et/ou de réadaptation professionnelle agréés par l'AVIQ (auparavant AWIPH) (Région wallonne)
329.02.03	Ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, PointCulture, organisations de jeunesse, télévisions locales, centres d'expression et de créativité, coordination des écoles de devoirs, projets d'accueil extrascolaire (Communauté française)
329.02.04	Entreprises de Formation par le Travail, Organismes d'Insertion Socio-Professionnelle, Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère et Missions Régionales pour l'Emploi (Région wallonne)
329.02.05	Organismes d'insertion socioprofessionnelle reconnus par la Commission communautaire française (Bruxelles)
329.02.06	Centres sportifs qui ont leur siège en Région Wallonne ou dans la Région de Bruxelles-Capitale et sont inscrits au rôle francophone et qui ne ressortissent pas aux SCP 329.02a, 329.02b, 329.02c, 329.02d et 329.02e
329.03	Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaire
330.00	Etablissements et services de santé
330.01.01	Hôpitaux privés
330.01.02	Hômes pour personnes âgées/maisons de repos et de soins centres de soins de jour
330.01.03	Soins à domicile
330.01.04	Centres de revalidation autonomes
330.01.05	Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté)
330.01.06	Maisons médicales
330.01.07	Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique
330.01.08	Etablissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté) (i)
330.01.09	Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d'habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (j)
330.01	Etablissements et services de santé fédéraux
330.02	Entreprises bicommunautaires
330.03	Entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire
330.04.00	Etablissements et services de santé résiduaires
330.04.01	Etablissements résiduaires - Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue
330.04.02	Etablissements résiduaires - Services externes pour la prévention et la protection au travail
330.04.03	Etablissements résiduaires - Centres médico-pédiatriques
330.04.04	Etablissements résiduaires - Equipes d’accompagnement multidisciplinaires flamandes en soins palliatifs (MBE palliative)
330.04.05	Etablissements résiduaires - Résidences-services autonomes flamandes (logements à assistance) (e
330.04.06	Equipes d’accompagnement multidisciplinaires COCOM/COCOF en soins palliatifs (MBE palliative) (j)
330.04.07	Région Wallonne -équipes d’accompagnement multidisciplinaires (k)
331.00.00	Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
331.00.01	Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue
331.00.02	Les services pour parents d'accueil de la Communauté flamande
331.00.03.1	Crèches autorisées étape 0 de la Communauté flamande
331.00.03.2	Crèches autorisées étape 1 et étape 2B de la Communauté flamande
331.00.03.3	Crèches autorisées étape 2A et étape 3 de la Communauté flamande
331.00.04	Promotion de la santé et prévention de la Communauté flamande
331.00.05	Etablissements subventionnés par Kind en Gezin ou établissements de soins préventifs reconnus par la Communauté flamande
331.00.06	Accueil d'enfants extra-scolaire de la communauté flamande
331.00.07	Centres de services de santé mentale agréés par la communauté flamande
331.00.08	Centres de confiance pour l'enfance maltraitée de la communauté flamande
331.00.09	Centres de télé-accueil de la communauté flamande
331.00.10	Centres de troubles du développement de la Communauté flamande
331.00.11	Soins préventifs de la Communauté flamande (et archives garderie subventionnée)
331.00.12	Crèches autorisées étape 1
332.00.01	Milieux d'accueil d'enfants (MAE)
332.00.02	Aide sociale et soins de santé Région de Bruxelles-Capitale (COCOF) (b)
332.00.03	Aide sociale et soins de santé Communauté Germanophone
332.00.04	Etablissements et services de santé pour lesquels aucune CCT spécifique n'a été conclue
332.00	Aide social et soins de santé Région Wallonne (c)
333.00	Attractions touristiques
334.00	Loteries publique
335.00	Prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants
336.00	Professions libérales
337.00	Secteur non-marchand
338.00	Activités maritimes et liées aux voies d'eau
339.00	Sociétés de logement social agréées
339.01	Societés de logement social agreées de la region Flamande
339.02	Sociétés de logement social agréées de la Région wallonne
339.03	Sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale
340.00	Technologies orthopédiques
341.00	Intermediation en services bancaires et d'investissement

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