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Flash socio-juridique
Votre newsletter hebdomadaire sur toutes sortes de sujets liés au RH

Chers lecteurs,

Vous trouverez ci-dessous les flashes de la semaine 21.


Actualité générale

Dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement – Importante précision
La Cour de cassation rappelle qu'une inscription Belspo imprécise peut faire perdre l'avantage. Une date de fin irréaliste suffit à refuser la dispense de précompte professionnel (...) Vers l'article
Indice pivot : nouveau dépassement en juin 2026 ?
En raison notamment de la hausse récente des coûts énergétiques à la suite du conflit au Moyen-Orient, le Bureau fédéral du Plan prévoit que le prochain dépassement de l'indice pivot se produira (...) Vers l'article
Tarif CREG : montants du troisième trimestre 2026
Les tarifs forfaitaires de la CREG utilisés pour le calcul des frais d'électricité réels du troisième trimestre 2026 viennent d'être publiés (...) Vers l'article
Mesures energétiques provisoires 2026
En raison de l'augmentation du prix de l'essence, le gouvernement propose une mesure temporaire pour vous encourager à augmenter l'indemnité que vous versez à vos travailleurs pour leurs (...) Vers l'article
Heures d'ouverture étendues pour les magasins : plus de flexibilité pour les employeurs, pas pour les règles du travail
Le Gouvernement fédéral étend les heures d'ouverture des magasins et supprime le jour de fermeture obligatoire. Pour les employeurs, cela signifie davantage de flexibilité, mais les règles (...) Vers l'article
Heures supplémentaires volontaires : la Chambre adopte un nouveau régime avec effet rétroactif au 1er avril 2026
La Chambre a adopté le projet de loi relatif aux heures supplémentaires volontaires. Le nouveau régime, avec effet rétroactif au 1er avril 2026, comprend hausse du contingent, simplification (...) Vers l'article
Étudiant : notion de travail léger enfin définie
Depuis début 2026, les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat d'occupation d'étudiant à condition qu'il n'effectuent que des « travaux léger ». cette notion de « travail léger » n'avait (...) Vers l'article
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