Info Juridique

Confort Juridique

Pack 2018
Cliquez sur le lien ci-dessous pour connaître les avantages que peut vous offrir ce pack !

» Plus d'infos

Restez au courant

Vous souhaitez recevoir nos publications par e-mail ? Inscrivez-vous sans plus attendre à notre newsletter via votre compte gratuit my.easypay-group.

  • Actualités : Flashes info
  • Publications

Nouveautés des instructions administratives ONSS - 4e trimestre 2018

29/11/2018

Une nouvelle version des instructions est publiée à la fin du deuxième mois de chaque trimestre. Chaque version contient une rubrique « Nouveau ce trimestre ». Vous y trouvez un aperçu des nouveautés par rapport au trimestre précédent ; un simple clic vous permettra d’accéder directement aux passages modifiés des instructions.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder à l’aperçu des nouveautés des instructions :

Instructions administratives pour les employeurs (sauf administrations provinciales et locales)

Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest

Instructions administratives pour les administrations provinciales et locales

Lien : https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfappl/fr/latest