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Quel montant avantageux puis-je octroyer à mes travailleurs ?

23/11/2018

En tant qu'employeur, vous envisagez probablement d'accorder une petite attention à vos travailleurs dans le cadre des fêtes de fin d'année.

Mais savez-vous quelle est la valeur maximale possible des cadeaux pour pouvoir encore bénéficier d'un traitement fiscal et social très avantageux ? Nous reprenons ci-dessous les règles du jeu pour vous !

À quelles conditions puis-je octroyer des cadeaux exonérés de retenues sociales et fiscales ?

Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de bons de paiement sont exonérés de retenues sociales et fiscales aux conditions suivantes :

  • Ils sont octroyés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An, et ont un montant annuel total de 35 EUR au maximum, majoré de 35 EUR par an par enfant à charge du travailleur concerné.

Si vous optez pour des chèques-cadeaux, vous devez en outre respecter les conditions suivantes :

  • Chèques-cadeaux échangeables uniquement auprès d’entreprises ayant conclu un accord au préalable avec les émetteurs de ces chèques ;
  • Chèques-cadeaux avec une durée de validité limitée ;
  • Montant des chèques-cadeaux ne pouvant être versé ni en tout ni en partie en espèces au bénéficiaire.

Le montant maximal exonéré de retenues fiscales et sociales qui peut être octroyé n’a-t-il pas été relevé ?

Le montant exonéré de retenues sociales qui peut être octroyé a récemment été relevé à 40 EUR par an, à majorer de 40 EUR par an par enfant à charge du travailleur concerné.

Cette augmentation de 35 EUR à 40 EUR vaut uniquement pour l’ONSS. Si vous souhaitez tout de même octroyer à vos travailleurs un cadeau à hauteur de 40 EUR pour la nouvelle année, ce montant sera exonéré de cotisations sociales, mais sera soumis au PP. En outre, ces chèques ne seront pas déductibles fiscalement.

Source :

Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l'article 19, paragraphe 2, 14°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 6 juillet 2018.