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4/05/2012

Quelles sont les tâches des différents membres du bureau de vote lors des élections sociales ?

Pour chaque collège électoral, un bureau de vote est constitué et se compose obligatoirement d’un président, d’un secrétaire et de 4 assesseurs. Chaque organisation de travailleurs qui a présenté des candidats peut en outre désigner un témoin effectif (et un suppléant) par bureau de vote.
Toutes ces personnes doivent accomplir certaines tâches le jour des élections.

Compétences du président

Le jour Y, le président doit remplir les tâches suivantes :

Contrôle du nombre de bulletins reçus et de leur caractère « non reconnaissable »

La veille des élections, le président reçoit de l’employeur une enveloppe fermée contenant les bulletins de vote (= nombre nécessaire + exemplaires supplémentaires). Le nombre de bulletins que contient l’enveloppe est indiqué sur celle-ci. Attention : le président ne peut ouvrir cette enveloppe qu’en présence du bureau de vote régulièrement constitué.
Il compte le nombre total de bulletins reçus. Attention : il faut y ajouter le nombre de bulletins de vote envoyés pour le vote par correspondance. Il indique immédiatement ce total sous la rubrique « nombre de bulletins reçus » de la page 2 du procès-verbal vierge ou nominatif lui ayant été remis par l’employeur.
Sous la surveillance du président, les bulletins sont pliés en quatre à angle droit, de manière que les cases figurant en tête de liste soient à l’intérieur. Le président les estampille au verso, à une place identique pour tous, d’un timbre portant la date des élections (il en va de même pour les bulletins de vote envoyés pour le vote par correspondance). Ce cachet confère au bulletin son caractère officiel.

Remplacement des assesseurs

Si un ou plusieurs assesseurs ne sont pas présents à l’heure du début ou de la reprise des opérations de vote, le président désigne des remplaçants parmi les premiers électeurs se présentant au bureau. Ce remplacement ne peut pas porter préjudice à l’organisation de l’entreprise (pour autant que possible).

Maintien de l’ordre

Le président doit assurer le maintien de l’ordre dans le bureau de vote. Dans ce cadre, il veillera notamment à ce qu’aucune action de propagande ne soit menée dans le bureau de vote par les différentes organisations représentatives.

Accompagnement de l’électeur

Le président peut permettre à l’électeur qui, par suite d’une infirmité physique, est dans l’impossibilité de se rendre dans l’endroit réservé au vote ou de voter seul, de se faire accompagner d’un guide ou d’un soutien. Attention : le vote par procuration est interdit !

Conservation des urnes

Les opérations de vote peuvent être arrêtées temporairement, par exemple pendant la pause de midi ou à la fin de la journée si les élections sont étalées sur plusieurs jours ouvrables ou encore lorsque les membres du bureau de vote ou les témoins doivent aller voter (dans un autre bureau de vote). Nous vous conseillons dès lors de permettre aux membres du bureau de vote de voter les premiers.
En cas d’interruption des opérations électorales, le président doit sceller les urnes. À cette fin, il peut utiliser un large ruban adhésif pour recouvrir la fente de l’urne. Il appose sa signature partiellement sur le ruban adhésif et partiellement sur l’urne. Les témoins ont le droit d’apposer un signe distinctif sur la bande de scellement.

Compétences du secrétaire et des assesseurs

Plier et estampiller les bulletins de vote

Les assesseurs doivent compter, plier et estampiller les bulletins de vote. Ils remettent les bulletins « traités » au président du bureau de vote. Il est le seul à pouvoir remettre les bulletins de vote aux électeurs.

Pointer la réception

Le secrétaire (et éventuellement un assesseur) pointent sur la « liste de contrôle du vote » les noms des électeurs qui reçoivent leur bulletin de vote, puis le déposent complétés dans l’urne.
Après le vote, le secrétaire pointe également les noms des électeurs qui ont voté par correspondance sur la « liste de contrôle du vote » ayant servi à l’envoi des bulletins de vote.

Tâches des témoins

Assister aux opérations de vote

Les témoins peuvent assister aux opérations de vote et marquer d’un signe distinctif les enveloppes contenant les listes de pointage et les bulletins repris, inutilisés, vierges, valables et nuls.

Formuler des remarques dans le procès-verbal

Les témoins peuvent formuler leurs remarques éventuelles dans le procès-verbal établi par le bureau de vote. Une place est prévue à cet effet à la page 2 du procès-verbal.

Vous pourrez trouver plus d’informations sur les élections sociales sur notre site web ou dans notre Manuel juridique EASY-Elections.

Source :

  • Art. 51 – 55 de la version coordonnée officieuse de la loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales, telle que modifiée par la loi du 28 juillet 2011, M.B. 12 septembre 2011, 58190.
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