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16/10/2009

Modification règlement des acomptes ONSS à partir du 1er janvier 2010

Dans le comité de gestion de l'ONSS, une proposition a été remise à titre de modifier le calcul des acomptes à payer. Cette modification entrerait en vigueur au 1er janvier 2010 et vise principalement à lutter la fraude sociale.
La modification a pour but d'accélérer le contrôle sur les dettes des entreprises du secteur de la construction (CP 124) et de reprendre plus vite le résultat de ces contrôles dans une base de données.

Dès que nous avons plus d'information de l'ONSS, nous vous en informerons!
http://my.easypay-group.com/nl_BE/news/overview/message/?id=1055