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Info Juridique

Confort Juridique

Pack 2012
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Calendrier juridique

Vous trouverez ci-dessous notre calendrier socio-juridique.

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Les outils de calcul

Formule Claeys

Calculez le délai et l'indemnité de préavis des employés supérieurs (employés dont la rémunération annuelle est supérieure à 31.467 EUR). Cet outil peut uniquement être utilisé pour les employés dont le contrat de travail existait déjà en 2011 et continue d'exister après le 1er janvier 2012.

À compter du 1er janvier 2012, de nouveaux délais de préavis seront d'application pour les contrats de travail qui débutent à partir de cette date (quelle que soit la date de signature du contrat). Les nouvelles dispositions sont également d'application pour les contrats successifs, à condition que le nouveau contrat débute à partir du 1er janvier 2012 et que les deux contrats soient séparés par une interruption de plus de 7 jours calendrier. Contrairement à auparavant, il n'est plus possible de déroger à ces nouveaux délais de préavis. La formule Claeys ne peut donc plus être appliquée pour ces nouveaux contrats de travail.

Calcul des salaires

Calculez, sur base du salaire brut du travailleur, le coût salarial total pour l'employeur, ainsi que le salaire net du travailleur.

Voitures de société

Grâce à cet outil, vous pourrez calculer, d'une part, l'avantage de toute nature imposable pour le travailleur qui utilise une voiture de société à des fins privées et, d'autre part, la cotisation CO2 que doit payer l'employeur.

Calendrier suspension de contrat de travail

Cet outil vous permet de calculer la date de début et/ou de fin ou de calculer une certaine période, par exemple:
  • Délai de préavis;
  • Repos de maternité;
  • Période de crédit-temps/congé parental;
  • Autres périodes.

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Ces outils font partie intégrante du pack confort juridique 2012. Celui-ci vous offre une multitude d'autres avantages.