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Home › Info juridique › Aperçu chronologique par année

Calendrier juridique

Période:

Février

1-2-2012
» Adaptation des tarifs SNCB - déplacements domicile - lieu de travail
1-2-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
15-2-2012
» ONSS : 1re provision mensuelle 2012/1
15-2-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle janvier 2012

Mars

1-3-2012
» Dates officielles (légales) pour la déclaration des fiches fiscales auprès des services compétents du FISC pour l'année
1-3-2012
» Transmission des fiches fiscales (fiche 281) aux travailleurs pour l'année de revenus 2011
1-3-2012
» Transmission des comptes individuels aux travailleurs pour l'année de revenus 2011
1-3-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-3-2012
» ONSS : 2e provision mensuelle 2012/1
15-3-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle février 2012
25-3-2012
» Passage de l'heure d'hiver à l'heure d'été
31-3-2012
» Communication des engagements individuels de pension

Avril

1-4-2012
» Dépôt du rapport annuel du service interne de prévention et de protection au travail
1-4-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-4-2012
» ONSS : 3e provision mensuelle 2012/1
9-4-2012
» Jour férié : Lundi de Pâques
13-4-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle mars 2012
13-4-2012
» Précompte professionnel : échéance trimestrielle janvier, février et mars 2012
30-4-2012
» Avis annuel de débit pour les vacances des ouvriers
30-4-2012
» ONSS : solde ONSS 2012/1
30-4-2012
» ONSS : envoi de la DmfA 2012/1

Mai

1-5-2012
» Jour férié : Fête du travail
1-5-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-5-2012
» ONSS : 1re provision mensuelle 2012/2
7-5-2012
» Début Élections sociales 2012
15-5-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle avril 2012
17-5-2012
» Jour férié : Ascension
28-5-2012
» Jour férié : Lundi de Pentecôte
31-5-2012
» Paiement du pécule de vacances

Juin

1-6-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
3-6-2012
» Paiement du pécule de vacances
5-6-2012
» ONSS : 2e provision mensuelle 2012/2
15-6-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle mai 2012
30-6-2012
» Décompte du nombre de travailleurs : seuil de 5 % pour le crédit-temps
30-6-2012
» Demande de remboursement du salaire des travailleurs en congé-éducation

Juillet

1-7-2012
» Adaptation de l'indemnité de frais pour l'utilisation du véhicule privé
1-7-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-7-2012
» ONSS : 3e provision mensuelle 2012/2
15-7-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle juin 2012
15-7-2012
» Précompte professionnel : échéance trimestrielle avril, mai et juin 2012
21-7-2012
» Jour férié : Fête nationale
31-7-2012
» ONSS : solde ONSS 2012/2
31-7-2012
» ONSS : envoi de la DmfA 2012/2
31-7-2012
» Redistribution des charges sociales

Août

1-8-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-8-2012
» ONSS : 1re provision mensuelle 2012/3
14-8-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle juillet 2012
15-8-2012
» Jour férié : Assomption

Septembre

1-9-2012
» Congé-éducation : adaptation annuelle des plafonds salariaux généraux
1-9-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-9-2012
» ONSS : 2e provision mensuelle 2012/3
14-9-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle août 2012

Octobre

1-10-2012
» Jeunes travailleurs : précompte professionnel
1-10-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-10-2012
» ONSS : 3e provision mensuelle 2012/3
15-10-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle septembre 2012
15-10-2012
» Précompte professionnel : échéance trimestrielle juillet, août et septembre 2012
28-10-2012
» Passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver
31-10-2012
» Bonus salarial : date limite pour le dépôt du plan d'octroi pour le bonus de 2012
31-10-2012
» ONSS : solde ONSS 2012/3
31-10-2012
» ONSS : envoi de la DmfA 2012/3

Novembre

1-11-2012
» Jours de vacances à prendre avant la fin de l'année civile : avis de l'employeur
1-11-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-11-2012
» ONSS : 1re provision mensuelle 2012/4
11-11-2012
» Jour férié : Armistice
15-11-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle octobre 2012
30-11-2012
» Primes de fin d'année

Décembre

1-12-2012
» Barèmes sectoriels : indexations et augmentations conventionnelles
5-12-2012
» ONSS : 2e provision mensuelle 2012/4
14-12-2012
» Précompte professionnel : avance sur le 4e trimestre pour les employeurs qui paient par trimestre
14-12-2012
» Précompte professionnel : échéance mensuelle novembre 2012
15-12-2012
» Jours fériés : jours de remplacement collectif des jours fériés en 2013
24-12-2012
» Précompte professionnel : échéance pour la période allant du 1er au 15 décembre 2012
25-12-2012
» Jour férié : Noël
31-12-2012
» Liquidation du pécule de vacances en décembre
31-12-2012
» Pécule de vacances pour les jours de congé non pris
31-12-2012
» Provisions pour le pécule de vacances
31-12-2012
» Primes de fin d'année