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Calendrier juridique

Vous trouverez ci-dessous notre calendrier socio-juridique.

Lu	Ma	Me	Je	Ve	Sa	Di
			1 1 Juillet 2010 »Étudiants: début de la période d'été »Adaptation de l'indemnité de frais pour l'utilisation du véhicule privé »Barèmes sectoriels: indexations et augmentations conventionnelles	2	3	4
5 5 Juillet 2010 »ONSS: 3e provision mensuelle 2010/2	6	7	8	9	10	11 11 Juillet 2010 »Fête de la Communauté flamande
12	13	14	15 15 Juillet 2010 »Précompte professionnel: échéance mensuelle juin 2010 »Précompte professionnel: échéance trimestrielle avril, mai et juin 2010	16	17	18
19	20	21 21 Juillet 2010 »Jour férié: Fête nationale	22	23	24	25
26	27	28	29	30	31 31 Juillet 2010 »ONSS: solde ONSS 2010/2 »ONSS: envoi de la DmfA 2010/2 »Redistribution des charges sociales »ONSS: délai de prescription ONSS de 3 ans pour 2007/2

»Aperçu chronologique par année

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« Politique en matière d'alcool et de drogues »

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1 Juillet 2010

5 Juillet 2010

11 Juillet 2010

15 Juillet 2010

21 Juillet 2010

31 Juillet 2010

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