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CP 124 : Jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction

13/08/2010

Jours de repos compensatoire collectifs

Généralités

La durée moyenne de travail hebdomadaire dans le secteur de la construction est de 38 heures par semaine. Celle-ci est obtenue dans la pratique par l’application d’une semaine effective de 40 heures avec octroi de douze jours de repos compensatoire sur base annuelle.

Il y a quelque temps, la commission paritaire a fixé les dates des jours de repos pour 2011 et 2012. Les six premiers jours de repos compensatoire devront encore être approuvés par A.R. ; les six jours suivants ont pour leur part déjà été fixés sur base de la CCT du 22 avril 2010 relative à la réduction de la durée du travail.

Dans la mesure où ces jours doivent obligatoirement être pris par les ouvriers concernés, vous en trouverez ci-dessous un récapitulatif.

Jours de repos sur base de l’A.R.
2011
Jours de repos sur base de la CCT
2011
Jeudi 21/04/2011 Jeudi 29/12/2011
Vendredi 22/04/2011 Vendredi 30/12/2011
Vendredi 03/06/2011 Mardi 03/01/2012
Lundi 31/10/2011 Mercredi 04/01/2012
Mardi 27/12/2011 Jeudi 05/01/2012
Mercredi 28/12/2011 Vendredi 06/01/2012
Jours de repos sur base de l’A.R.
2012
Jours de repos sur base de la CCT
2012
Vendredi 06/04/2012 Jeudi 27/12/2012
Lundi 30/04/2012 Vendredi 28/12/2012
Vendredi 18/05/2012 Lundi 31/12/2012
Vendredi 02/11/2012 Mercredi 02/01/2013
Lundi 24/12/2012 Jeudi 03/01/2013
Mercredi 26/12/2012 Vendredi 04/01/2013

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de l’A.R.

En principe, il est interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire, mais l’A.R. n° 213 prévoit deux dérogations :
  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971.
Si des prestations sont quand même effectuées un jour de repos compensatoire, un autre repos compensatoire devra être octroyé dans les six semaines qui suivent le jour travaillé.

Interdiction de travailler les jours de repos compensatoire sur base de la CCT

En principe, il est tout aussi interdit de travailler pendant ces jours de repos compensatoire. La CCT sectorielle prévoit cependant les exceptions suivantes :
  • lorsque les ouvriers sont chargés du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction, à l’exception du transport ;
  • lorsque le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi sur le travail du 16 mars 1971 ;
  • lorsque les ouvriers sont occupés dans des entreprises qui, au moment de l’octroi des jours de repos compensatoire, connaissent habituellement une période d’activité intense.
Les ouvriers qui sont occupés pendant les jours de repos visés, ont droit à un repos compensatoire. Ces jours de repos compensatoire doivent être octroyés :
  • dans les 6 semaines qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous les première et deuxième exceptions ;
  • dans les 7 mois qui suivent le jour travaillé, en cas d’occupation un jour de repos visé sous la troisième exception.

Jours de remplacement collectifs des jours fériés

Pour terminer, nous pouvons encore vous signaler que les jours fériés du dimanche 25 décembre 2011 et du dimanche 1er janvier 2012 ont été remplacés respectivement par le 26 décembre 2011 et le lundi 2 janvier 2012.