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Que se passe-t-il lorsqu'une période de maladie et de vacances se superposent ?30/07/2010Un travailleur est victime d’un accident pendant le week-end précédant le début de ses vacances annuelles. La période qui suit sera-t-elle considérée comme des jours de congé ou de maladie? Quelles en seront les conséquences?1. Incapacité de travail AVANT les vacances annuelles1.1. Vacances individuellesLorsqu’un travailleur tombe en incapacité de travail avant le début de ses vacances annuelles (dans le cas présent pendant le week-end), l’octroi de ses vacances pourra être reporté. Il aura donc le droit de prendre ultérieurement les jours de vacances qui coïncident avec les jours d’incapacité de travail. Cette période est considérée comme une période d’incapacité de travail. L’employeur devra donc payer le salaire garanti. C’est comme si le travailleur ne prenait pas ses congés annuels.L’octroi des vacances ou le solde de jours de vacances est reporté à la fin de l’incapacité de travail. 1.2. Vacances collectivesLorsqu’un ouvrier tombe malade (ou est victime d’un accident) avant une période de fermeture annuelle pour vacances collectives, les jours d’incapacité de travail qui coïncident avec ceux de fermeture collective sont en revanche indemnisés directement par sa mutuelle. L’employeur ne devra donc verser aucun salaire garanti.La loi ne prévoit rien en ce qui concerne les employés, mais aussi bien l’INAMI que l’inspection des lois sociales partent du principe que cette règle s’applique également aux employés lorsque ceux-ci sont obligés effectivement de participer aux vacances collectives. (Il arrive souvent que les ouvriers partent en congé collectif, mais que l’entreprise reste ouverte pour que les employés puissent continuer de travailler. Dans ce cas, la règle susmentionnée ne s’applique pas). L’octroi des vacances ou le solde de jours de vacances est reporté à la fin de l’incapacité de travail. 2. Incapacité de travail PENDANT les vacances annuellesUn travailleur qui tombe malade ou est victime d’un accident pendant ses congés n’a plus droit à ces jours de congé. L’employeur ne doit payer aucun salaire garanti, car ces jours sont considérés comme des jours de vacances pour lesquels le travailleur reçoit un pécule de vacances.3. Incapacité de travail APRÈS les vacances annuellesSi l’incapacité de travail ayant débuté pendant les vacances annuelles se poursuit au-delà de la période de vacances prévue, l’employeur devra alors payer le salaire garanti pendant le solde éventuel des 30 jours calendrier à compter du début de l’incapacité de travail. |
