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Indemnité vélo exonérée d'ONSS jusqu'à 0,20 EUR/km

5/03/2010

Les travailleurs qui utilisent leur vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peuvent avoir droit à une intervention de l’employeur dans leurs frais de transport. Depuis le 1er janvier 2009, l’indemnité vélo est exonérée fiscalement jusqu’à un montant maximal de 0,20 EUR par km. L’A.R. qui prévoit l’exonération de cotisations ONSS aussi jusqu’à 0,20 EUR par km est paru au Moniteur belge du 3 mars 2010. Cette modification est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. La réglementation de l’ONSS en ce qui concerne l’indemnité vélo est ainsi alignée sur les dispositions fiscales.