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Introduction des titres-repas électroniques

5/03/2010

Lors du Conseil des ministres du 26 février 2010, le cadre réglementaire devant permettre l'introduction des titres-repas électroniques a été approuvé.

Conditions

Les projets approuvés prévoient les dispositions suivantes :
  • Les titres-repas électroniques seront crédités sur un compte titre-repas qui sera géré par l’éditeur ;
  • Le libre choix entre les titres-repas sur papier et électroniques doit être garanti. Si on décide d’opter pour l’octroi de la version électronique des titres-repas, celui-ci devra être fixé dans une convention collective ;
  • La durée de validité des titres-repas électroniques reste la même que la version papier ;
  • Les titres-repas peuvent également être utilisés pour l’achat de repas prêts à la consommation.

Agrément

Les établissements qui souhaitent éditer des titres-repas électroniques doivent préalablement être agréés à cet effet. Cet agrément sera octroyé, suite à un avis motivé d'un comité d'avis et de contrôle, par les ministres des Affaires sociales (la ministre Onkelinx), de l’Emploi (la ministre Milquet), des Indépendants (la ministre Laruelle) et des Affaires économiques (le ministre Van Quickenborne). Pour ce faire, les entreprises doivent introduire une demande auprès du ministre des Affaires économiques.

Entrée en vigueur

Les premiers paiements à l’aide des titres-repas électroniques sont prévus pour le printemps 2010. Dès que les entreprises seront agréées, les versions électroniques seront disponibles.