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Calendrier juridique
Vous trouverez ci-dessous notre calendrier socio-juridique.
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Octobre
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Décembre
2009
2010
2011
Lu
Ma
Me
Je
Ve
Sa
Di
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1 Juillet 2010
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Étudiants: début de la période d'été
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Adaptation de l'indemnité de frais pour l'utilisation du véhicule privé
»
Barèmes sectoriels: indexations et augmentations conventionnelles
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5 Juillet 2010
»
ONSS: 3e provision mensuelle 2010/2
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11 Juillet 2010
»
Fête de la Communauté flamande
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15 Juillet 2010
»
Précompte professionnel: échéance mensuelle juin 2010
»
Précompte professionnel: échéance trimestrielle avril, mai et juin 2010
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21 Juillet 2010
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Jour férié: Fête nationale
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31 Juillet 2010
»
ONSS: solde ONSS 2010/2
»
ONSS: envoi de la DmfA 2010/2
»
Redistribution des charges sociales
»
ONSS: délai de prescription ONSS de 3 ans pour 2007/2
»
Aperçu chronologique par année
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Actualités: Flashes info
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Flash Info semaine 30
26/07/2010
Forfait officieux pour l'utilisation privée du GSM d'entreprise
Certains secteurs sont exonérés d'obligation de premier emploi
Occupation d'étudiants ? Notre syllabus vous dira tout ce qu'il faut savoir!
Flash Info semaine 29
19/07/2010
Adaptation de l'AR/CIR 92 concernant le précompte professionnel pour certains chefs d'entreprise
Occupation d'étudiants ? Notre syllabus vous dira tout ce qu'il faut savoir!
Flash Info semaine 28
12/07/2010
Modifications de la convention de stage flamande
Le Bureau du plan prévoit un dépassement de l'indice pivot en septembre
Occupation d'étudiants ? Notre syllabus vous dira tout ce qu'il faut savoir!
Indemnité vélo pour les agents des services publics fédéraux
Flash Info semaine 27
05/07/2010
Trop chaud pour travailler ?
Congé-éducation payé
Occupation d'étudiants ? Notre syllabus vous dira tout ce qu'il faut savoir !
Fiches sectorielles : mises à jour et deux nouveaux secteurs !
Assurance sectorielle hospitalisation dans la CP 127 : devoir d'information de l'employeur
Flash Info semaine 26
28/06/2010
Demande de remboursement de la prime de crise à l'ONEM : avant le 30 juin 2010 ou le 30 septembre 2010 ?
CCT n° 77septies : assimilation ou neutralisation des mesures de crise dans le cadre du crédit-temps
Occupation d'étudiants ? Notre syllabus vous dira tout ce qu'il faut savoir !
CP 307 - Octroi d'éco-chèques en juin 2010
Flash Info semaine 25
21/06/2010
Double prise en compte pour l'obligation de premier emploi: 2 nouvelles catégories à partir du 1er avril 2010
Prime d'encouragement flamande adaptée !
Encore droit au chômage de crise pour employés après épuisement du crédit de 26 semaines de suspension partielle?
Occuper des étudiants? Vous saurez tout dans nos FAQ et notre syllabus!
Flash Info semaine 24
14/06/2010
Montant déplacements de service avec son propre véhicule: 0,3178 EUR/km à partir du 1er juillet 2010
Amende pour paiement tardif du précompte professionnel!
Le 15 juillet 2010, formation sur l'actualité « Retour en arrière, prévisions et l'occupation d'étudiants »
CP 218 - Octroi d'éco-chèques en juin 2010
Flash Info semaine 23
07/06/2010
Savez-vous tout ce qu'il faut savoir sur les vacances annuelles et le nouveau régime de prépension ? Si ce n'est pas le cas, commandez maintenant nos syllabus en ligne !
Gardez-vous un œil sur vos effectifs au 30 juin 2010 ?
Industrie alimentaire (CP 118) : augmentation du pouvoir d'achat en 2009-2010 et prime annuelle
Flash Info semaine 22
31/05/2010
Prolongation des mesures de crise jusqu'au 30 septembre 2010 : parution au Moniteur belge !
Demande de remboursement du congé-éducation payé : au plus tard avant le 30 juin 2010
Syllabus Prépension : tout ce qu'il faut savoir sur la prépension ! Commandez-le maintenant en ligne !
Infractions à l'interdiction de fumer dans l'entreprise : employeur pénalement responsable
Flash Info semaine 21
24/05/2010
Élections du dimanche 13 juin 2010 : droits et devoirs
Caméras de surveillance sur le lieu de travail datant d'avant 2007 ? Déclarez-les avant le 10 juin !
Flash Info semaine 20
17/05/2010
Prime de crise : adaptations enfin approuvées !
Nouvelles mentions obligatoires dans les CCT
Secteur de la construction : 180 heures supplémentaires en cas de beau temps ou d'intense activité
Petit chômage : ajout de nouvelles FAQ
Au secours : vacances en vue !
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