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Info Juridique

Calendrier juridique

Vous trouverez ci-dessous notre calendrier socio-juridique.

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Les fiches sectorielles

Les fiches sectorielles vous donnent un aperçu concis et aisément compréhensible des principales réglementations et conventions sectorielles pour chaque commission paritaire.

Fiche Générale

La fiche générale vous donne une vue d'ensemble des thèmes essentiels en matière sociale: durée du travail, conditions salariales, licenciement, jour de carence, petit chômage, vacances annuelles, chômage temporaire, prépension, crédit-temps,...
Fiches sectorielle - Générale

Fiches sectorielles

La fiche sectorielle d'une CP ou d'un secteur déterminé examine ensuite ces mêmes thèmes afin de savoir s'il existe des accords sectoriels qui dérogent à la réglementation générale. Si tel est le cas, ces dérogations sont expliquées plus en détail dans la fiche sectorielle. Dans le cas contraire, la réglementation générale énoncée dans la fiche générale est d'application.

Les barèmes salariaux et les classifications de fonction des fiches sectorielles que vous avez choisies, vous seront également mis à disposition.

Notre fiche générale ainsi que nos fiches sectorielles sont mises à mise régulièrement.

Sélectionnez ci-dessous la fiche sectorielle voulue. Si vous le souhaitez, vous pouvez sélectionner plusieurs fiches sectorielles à la page suivante.

 Secteur privé

 

 Ouvrier

 Employé

 Ouvriers et employés

Prix - Information

Vous pouvez consulter ici le prix pour un abonnement annuel aux fiches sectorielles.