Déclaration d'accueil d'un nouveau travailleur (33,5 KB)

Annexe au règlement de travail - Déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues - Modèle 1 (45 KB)

Annexe au règlement de travail - Déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues - Modèle 2 (48,5 KB)

Annexe au règlement de travail - Déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues - Modèle 3 (50 KB)

Annexe au règlement de travail - Déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues - Modèle 4 (48 KB)

Demande d'une création d'un service commun pour la prévention et la protection au travail (60,5 KB)

Déclaration relative à la participation à un test (30,5 KB)

Clause - Visite de pré-reprise chez le médecin du travail (28,5 KB)

Clause - Transmission du certificat médical dans les 2 jours ouvrables en cas d'incapacité de travail (28 KB)

Clause - Responsabilité du travailleur en cas d'amendes routières (39 KB)

Clause - Interdiction de débauchage de personnel (27,5 KB)

Clause - Maintien de l'ancienneté (28,5 KB)

Clause - Unicité des primes (28 KB)

Clause - Secret professionnel (27,5 KB)

Clause - Changement possible de lieu de travail (27,5 KB)

Clause - Obligation de résidence (27,5 KB)

Clause - Clause de non-concurrence dérogatoire pour les employés supérieurs (31,5 KB)

Clause - Clause de non-concurrence pour les représentants de commerce (31,5 KB)

Clause - Clause standard de non-concurrence pour ouvriers et employés (32 KB)

Clause d'essai (30 KB)

Clause d'écolage (35 KB)

Clause de sécurité d'emploi (36,5 KB)

Contrat de travail - Ouvrier (64 KB)

Contrat de travail - Employé (58,5 KB)

Contrat de travail - Travailleur étranger (75 KB)

Contrat de travail - Travail domestique (66 KB)

Contrat de travail - Titres-services (73 KB)

Contrat de travail - Représentant de commerce (87 KB)

Contrat de travail - Concierge (92,5 KB)

Contrat d'occupation - Etudiant (74 KB)

Contrat de travail - Travail à domicile - Ouvrier (63,5 KB)

Contrat de travail - Travail à domicile - Employé (62 KB)

Contrat d'occupation - Etudiant salarié (66,5 KB)

Convention d'immersion professionnelle (61,5 KB)

Contrat de placement au pair (52,5 KB)

Contrat d'agent commercial (82 KB)

Convention de volontariat (42 KB)

Contrat de remplacement d'ouvrier (66 KB)

Contrat de remplacement d'employé (62 KB)

Convention de premier emploi - type 1 (50 KB)

Convention de premier emploi - type 2 (69 KB)

Contrat de travail pour artiste de spectacle de nationalité étrangère (67 KB)

Transfert d'entreprise - Annexe au contrat de travail (28 KB)

Attribution d'une voiture de société - Annexe au règlement de travail (32,5 KB)

Modification de la durée de travail - Annexe au contrat de travail - (43 KB)

Contrat de travail d'employé - Dérogation à la durée de travail hebdomadaire minimale d'un tiers d'un temps plein (58 KB)

Contrat de travail d'ouvrier - Dérogation à la durée de travail hebdomadaire minimale d'un tiers d'un temps plein (60,5 KB)

Déclaration concernant l'occupation - Annexe au contrat d'étudiant (34,5 KB)

Contrat de travail - Ouvrier - Secteur de la construction (PC 124) (61,5 KB)

Modification du contrat de travail (modèle général) ? Annexe au contrat (34 KB)

Contrat de travail d'un jour - Ouvrier (41 KB)

Contrat de travail d'un jour - Employé (42 KB)

Contrat de travail - Extra (52,5 KB)

Télétravail - Annexe au contrat de travail (52 KB)

Formateurs - Formulaire de demande (59,43 KB)

Formateurs - Aperçu d'emploi (68,8 KB)

Tuteurs - Convention (78,54 KB)

Tuteurs - Formulaire de demande (84,97 KB)

Annexe au contrat de travail ? Congé sans solde (34,5 KB)

Promesse d'engagement (32,5 KB)

Contrat de travail ALE (58,5 KB)

Contrat de travail - Ouvrier occupant une fonction dirigeante (53,5 KB)

Contrat de travail - Employé occupant une fonction dirigeante (50,5 KB)

Convention collective de travail (46,5 KB)

Convention collective de travail oncernant le recours aux possibilités créées par l'article 20bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971 (41,5 KB)

Convention collective de travail relative à la prépension (74,5 KB)

Convention collective de travail concernant l'instauration d'un régime spécial de prépension pour une entreprise en restructuration (66 KB)

Convention collective de travail relative à l'instauration d'un nouveau régime de travail (40,5 KB)

Convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération (46 KB)

Convention collective de travail relative aux conditions de travail et de rémunération suite à la fusion de deux entreprises (51,5 KB)

Convention collective de travail relative aux titres-repas (52 KB)

Convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise concernant le supplément pour heures supplémentaires (38 KB)

Convention collective de travail relative à l'augmentation du quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupér (44 KB)

Convention collective de travail relative à l'augmentation de la limite à 130 heures supplémentaires sans récupération (45 KB)

Dépôt d'une convention collective de travail (30 KB)

Convention collective de travail relative à la pseudo-prépension (63 KB)

Déclaration concernant les déplacements domicile-lieu de travail (30,5 KB)

Déclaration concernant les déplacements domicile-lieu de travail avec le vélo (34,5 KB)

Registre spécial du personnel (67,5 KB)

Contrat d'entreprise (42 KB)

Blâme officiel (29 KB)

Horaire (27,86 KB)

Convention relative à la réduction des prestations de travail - Annexe au contrat de travail (44,5 KB)

Nouveaux horaires - Annexe au règlement de travail (22,24 KB)

Lettre à l'Inspection sociale - Autorisation de prester des heures supplémentaires pour cause de surcroît exceptionnel de travail (18,15 KB)

Lettre à l'Inspection des lois sociales - Communication du nombre d'heures supplémentaires (18,49 KB)

Derogations à l'horaire normal de travail (30,5 KB)

Notification des horaires flexibles de travail (32 KB)

Accord avec la délégation syndicale pour la prestation d'heures supplémentaires (19,45 KB)

Prestation d'heures supplémentaires - Lettre à l'Inspection des lois sociales (14,41 KB)

Notification de l'horaire variable (32 KB)

Lettre à l'Inspection des lois sociales - Heures supplémentaires prestées (14,46 KB)

Convention relative à l'augmentation des prestations de travail - Annexe au contrat de travail (43 KB)

Instauration d'une réduction collective du temps de travail - Annexe au règlement de travail (39 KB)

Manuel juridique elections sociales (2,15 MB)

Registre spécial des intérimaires (85,5 KB)

Accord relatif a l'augmentation de nombre de mandats (30 KB)

Accord sur la désignation du président des collèges électoraux (30 KB)

Accord dérogation collège électoral concernant les membres du bureau de vote (30 KB)

Accord sur le vote par correspondance (29 KB)

Accord concernant la suppression d'électeurs sur les listes électorales (30,5 KB)

Suspension de la procédure électorale (30 KB)

Fin suspension de la procédure électorale (29,5 KB)

Avis aux électeurs (455,5 KB)

Liste de contrôle du matériel nécessaire au jour Y par bureau électoral et par catégorie de travailleurs (32 KB)

Procès-verbal Spécial III en cas de vote par correspondance (32 KB)

Procès-verbal Spécial IV en cas de vote par correspondance (29,5 KB)

Profession en pénurie - Flandre (36,93 KB)

Profession en pénurie - Wallonie (43,2 KB)

Profession en pénurie - Région Bruxelles-Capitale (29,52 KB)

Formulaire 276 Frontalier (201,8 KB)

Franse grensarbeiders - Bijlage 325 (41,5 KB)

Demande carte de travail A (304,79 KB)

Demande carte de travail B (281,08 KB)

Demande carte de travail C (121,04 KB)

Demande d'occupation - Au pair (515,2 KB)

Demande d'occupation - Stagiaire (1,42 MB)

Contrat de travail - Artiste étranger (126,5 KB)

Certificat médical - Annexe demande d'occupation (134,76 KB)

Feuille de renseignement - Annexe demande d'occupation (176,93 KB)

Liste communes frontalières (24 KB)

Contrat de placement d'un jeune au pair (135,17 KB)

Attestation de l'école (27,74 KB)

Attestation assurance - Au pair (131,8 KB)

Formulaire 276 Frontalier - 2012 (301,61 KB)

Tableau 276T - 2009 (738,15 KB)

Tableau 276T - 2010 (766,96 KB)

Tableau 276T - 2011 (38,76 KB)

Abandon de travail Mise en demeure (30 KB) Rupture effective (32,5 KB)  Commun accord Rupture du contrat de travail d'un commun accord (36 KB)  Divers Convention de transaction (40,5 KB) Fin du contrat de travail avec convention de transaction (40 KB) Notification de la possibilité de poursuite individuelle de l'assurance collective (45 KB)  Force majeure Force majeure médicale - ancienne méthode (29,5 KB) Force majeure médicale - Phase 1: reclassement (30,5 KB) Force majeure médicale - Phase 2: fin du contrat (31,5 KB)  Licenciement collectif Rapport écrit relatif à l'intention de procéder à un licenciement collectif (32,5 KB) Consultation et concertation au sein du Conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale - invitation CE (31,5 KB) Lettre au directeur du service subrégional de l'emploi et copie pour des informations transmises par écrit (31 KB) Consultation et information du personnel (29,5 KB) Copie de la lettre adressée au directeur du service subrégional de l'emploi pour le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale (30 KB) Lettre au directeur du service subrégional de l'emploi concernant la décision de licenciement collectif (91,68 KB) Copie de la lettre adressée au directeur du service subrégional de l'emploi pour le conseil d'entreprise ou la délégation syndicale (29,5 KB) Avis au personnel de la décision de licenciement collectif (33 KB) Copie de la notification aux travailleurs concernés par un licenciement collectif et dont le contrat de travail a pris fin à la date d'affichage de l' (29,5 KB) Lettre au directeur subrégionale de l'emploi - Demande de réduction du délai de 30 jours (31 KB) Lettre au comité de gestion de l'ONEM - Recours contre la prolongation du délai de 30 jours (33 KB)  Motifs graves Notification de licenciement pour motif grave (33,5 KB) Licenciement du travailleur protégé pour motif grave non reconnu par le tribunal du travail (33 KB) Licenciement d'un travailleur protégé pour motif grave reconnu par le tribunal du travail (31,5 KB) Licenciement pour motif grave (34 KB)  Préavis Préavis - Ouvrier (34 KB) Préavis - Ouvrier en période d'essai (34 KB) Préavis - Ouvrier dans le cadre de la prépension (31,5 KB) Préavis - Employé (32 KB) Préavis - Employé supérieur (33,5 KB) Préavis - Employé dans le cadre de la prépension (31,5 KB) Préavis - Employé supérieur dans le cadre de la prépension (33 KB) Préavis - Employé en période d'essai (36 KB) Préavis - Démission de l'ouvrier (30,5 KB) Préavis - Démission de l'employé (30 KB) Préavis - Convention relative à la durée du délai de préavis (30,5 KB) Préavis - Convention relative à la réduction du délai de préavis (30,5 KB) Préavis - Convention relative à la prolongation du délai de préavis (30,5 KB) Préavis - Convention relative à la dispense de prestations pendant le délai de préavis (31,5 KB) Préavis - Contre-préavis - Employé (31,5 KB) Préavis - Etudiant (32,5 KB) Préavis - Offre d'outplacement (35 KB)  Rupture immédiate Rupture immédiate - Ouvrier (35 KB) Rupture immédiate - Ouvrier en période d'essai (36,5 KB) Rupture immédiate - Ouvrier en préavis (35,5 KB) Rupture immédiate - Employé (35 KB) Rupture immédiate - Employé supérieur (35,5 KB) Rupture immédiate - Employé en période d'essai (35,5 KB) Rupture immédiate - Employé en préavis (35,5 KB) Rupture immédiate - Démission du travailleur (32 KB) Rupture immédiate - Réclamation d'indemnité après rupture du contrat à durée déterminée par le travailleur (32,5 KB)

Modèle - CCT (63 KB)

Dossier explicatif - CCT (109,5 KB)

Modèle - Acte d'adhésion (55,5 KB)

Dossier explicatif - Acte d'adhésion (150,5 KB)

CCT - réduction du temps de travail de crise (61,5 KB)

CCT - crédit-temps de crise (67 KB)

CCT - chômage économique pour employés (66 KB)

Crédit-temps de crise - annexe au contrat de travail (53 KB)

Dépôt d'une CCT (30 KB)

Plan d'entreprise (49 KB)

Preuve entreprise en difficulte (2010) (311,97 KB)

Notification - Instauration d'une suspension partielle (48,5 KB)

Notification - Instauration d'une suspension totale (35,5 KB)

Notification - Fin chômage économique (34 KB)

Notification - Augmentation du nombre de jours de chômage (37 KB)

Notification - Conversion travail partiel vers suspension totale (37 KB)

Notification individuelle - Instauration suspension partielle (33 KB)

Notification individuelle - Instauration suspension totale (29 KB)

Notification individuelle - Fin chômage économique (29,5 KB)

Notification individuelle - Augmentation du nombre de jours de chômage (29,5 KB)

Notification individuelle - Conversion travail partiel vers suspension totale (30 KB)

Communication aux membres de conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale (30 KB)

Formulaire de demande de dispense de paiement de la prime de crise (53,5 KB)

Document Annexe - C4 - Prime de crise (138,5 KB)

Prime de crise - Remboursement (111 KB)

Formulaure de crise 2 - ONEM - Preuve entreprise en difficulte (2011) (95 KB)

Interdiction générale de fumer (38,5 KB)

Convention relative à l'utilisation de la voiture de société (61,5 KB)

Convention relative à l'utilisation du GSM - Usage purement professionnel (36 KB)

Convention relative à l'utilisation du GSM - Usage privé et professionnel (44 KB)

Règlement relatif à l'utilisation d'Internet et de la messagerie électronique au travail (59,5 KB)

Règlement relatif à l'installation de la surveillance par caméras sur le lieu de travail (60 KB)

Déclaration relative à l'attribution de la réduction du précompte professionnel pour charges de famille (31,5 KB)

Attestation relative à la réduction du précompte professionnel pour charges de famille: note explicative (50,5 KB)

Déclaration en matière de volontariat fiscal (28,5 KB)

Déclaration - Précompte professionnel - Attribution de la réduction pour charges de famille (39,47 KB)

Réclamation - Dispense de versement du précompte professionnel (38 KB)

Demande de dispense de l'obligation de remplacement d'un prépensionné (33,5 KB)

Demande de dispense de l'obligation de remplacement des prépensionnés pour les entreprises en difficulté ou en restructuration (44,5 KB)

Demande de dispense de l'obligation de remplacement des prépensionnés pour cause de réduction structurelle du personnel (64 KB)

Convention individuelle relative à la pseudo-prépension (45,5 KB)

Formulaire - Reconnaissance comme entreprise en difficulté (49,5 KB)

Règlement de travail (468,5 KB)

Annexe - Accusé de réception du règlement de travail (32 KB)

Annexe - Registre de remarques (43,5 KB)

Annexe - CCT 25 (50 KB)

Annexe - Harcèlement (69,5 KB)

Annexe - Modèle déclaration de politique en matière d'alcool et de drogues (45 KB)

Annexe - Loi et A.R. Banque-carrefour (80,21 KB)

Règlement relatif à l'utilisation d'un système de géolocalisation (Track & Trace) (50,5 KB)

Lettre recommandée - Remboursement du salaire indu (32 KB) Convention relative à l'envoi et l'archivage de documents électroniques (33,5 KB) Convention relative au remboursement d'un paiement indu (34,5 KB) Paiement du salaire net sur le compte bancaire (29 KB) Loi relative aux pensions complémentaires (LPC) - Note d'information aux travailleurs (42 KB) Informations concernant les engagements individuels de pension octroyés avant le 16 novembre 2003 (145,1 KB) Communication annuelle relative aux engagements individuels de pension (178,7 KB) Informations relatives au changement d'organisme de pension et au transfert éventuel de réserves (178,7 KB) Accord individuel remboursement dépenses propres à l'employeur (39,5 KB)  Cheques repas Annexe au contrat de travail concernant l?introduction des titres-repas (46,5 KB) Annexe au contrat de travail concernant le choix entre les titres-repas papier ou électroniques (37,5 KB) Comptage alternatif des titres-repas - Annexe au règlement de travail (41,5 KB) Modalités de réversibilité du choix entre les titres-repas papier ou électroniques - Annexe au règlement de travail (40,5 KB) Convention collective de travail relative à l?introduction des titres-repas (58,5 KB) Convention collective de travail au choix entre les titres-repas papier ou électroniques (48 KB)

Formulaire de déclaration d'enfant(s) à charge (210,89 KB)

Saisie sur salaire - Réduction pour enfant à charge (30 KB)

Saisie sur salaire - Déclaration du tiers saisi (48 KB)

Saisie sur salaire - Déclaration du tiers saisi - Changement de situation (34 KB)

Cession de rémunération - Lettre au travailleur qui quitte l'entreprise pour la poursuite de la cession ou en cas d'atteinte du montant de la cession (34,5 KB)

Cession de rémunération - Lettre au travailleur avec mention de la possibilité d'opposition (30,5 KB)

Cession de rémunération - Lettre à un ex-travailleur à la fin du contrat de travail (33,5 KB)

Cession de rémunération - Lettre au créancier à la fin du contrat de travail (34 KB)

Cession de rémunération - Notification de l'opposition au créancier par l'employeur (29 KB)

Convention relative au remboursement de la retenue sur salaire (35 KB)

Transfert d'entreprise - Poursuite des réductions groupe-cible - déclaration (2,16 MB)

Accidents de travail Déclaration d'accident du travail (124,81 KB)  Chômage temporaire   Fiche individuelle (54,5 KB) Attestation d'assiduité congé éducatif (40 KB) Déclaration de créance (word) (66 KB)  Accident technique Notification (44,5 KB) Notification individuelle (29 KB) Notification aux membres du conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale (30 KB) Communication à l'ONEM - Début du chômage (34 KB) Communication à l'ONEM - Noms des travailleurs (36,5 KB)  Chômage economique Notification au personnel - Suspension partielle pour cause de chômage économique (47,5 KB) Notification au personnel - Suspension complète pour cause de chômage économique (34 KB) Notification au personnel - Fin du chômage économique (33,5 KB) Notification au personnel - Augmentation du nombre de jours de chômage (36,5 KB) Notification individuelle - Instauration d'une suspension partielle (33 KB) Notification individuelle - Instauration d'une suspension complète (29 KB) Notification individuelle - Fin du chômage économique (29,5 KB) Notification individuelle - Augmentation du nombre de jours de chômage (29,5 KB) Communication aux membres de conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale (30 KB) Communication à l'ONEM - Construction (35,5 KB) Communication à l'ONEM - Instauration d'une suspension complète ou partielle (30,5 KB) Communication à l'ONEM - Fin du chômage temporaire (30 KB) Communication à l'ONEM - Fin du régime (29 KB) Communication à l'ONEM - Augmentation du nombre de jours de chômage (30,5 KB) Communication à l'ONEM - Diminution du nombre de jours de chômage (37,5 KB)  Intemperies Notification individuelle - Début du chômage (29 KB) Notification individuelle - Reprise du travail (29 KB) Communication à l'ONEM (41 KB)  Congé education Fiche individuelle (51,5 KB) Attestation d'assiduité congé éducatif (40 KB) Déclaration de créance (66 KB) Avis SPF ETCS - Formations reconnues (140,63 KB)  Congé politique Déclaration de créance par l'employeur (43,5 KB)  Congé pour raisons impérieuses Demande de justification des motifs impérieux (30 KB)  Congé thématique Congé parental - Annexe à la convention de travail - Suspension des prestations (33 KB) Congé parental - Annexe à la convention de travail - Diminution des prestations (44 KB) Congé parental - Demande écrite du travailleur (54,5 KB) Congé parental - Report (32 KB) Congé paliatif - Annexe à la convention de travail - Suspension des prestations (32 KB) Congé paliatif - Annexe à la convention de travail - Diminution des prestations (44 KB) Congé paliatif - Demande écrite du travailleur (51 KB) Soins membre de la famille maladie grave - Annexe à la convention de travail - Suspension des prestations (32,5 KB) Soins membre de la famille maladie grave - Annexe à la convention de travail - Diminution des prestations (45 KB) Soins membre de la famille maladie grave - Demande écrite du travailleur (51,5 KB) Soins membre de la famille maladie grave - Report (30,5 KB)  Crédit-temps Suspension complète des prestations - Annexe à la convention de travail (32,5 KB) Diminution des prestations - Annexe à la convention de travail (44 KB) Report - Général (33 KB) Report - Travailleurs spécifiques de 55 ans et plus (30,5 KB) Report - méchanisme de préférence et de planification (29,5 KB)  Elections Attestation employeur - occupation du travailleur le jour des élections (29,5 KB)  Jours feriés Avis de notification au personnel (43,5 KB) Notification à l'inspection sociale (35 KB) Remplacement des jours fériés - Annexe au règlement de travail (48 KB)  La grosesse Repos postnatal - Déclaration de reprise du travail (31 KB) Repos postnatal - Planning des jours de congé postnatal (31 KB) Repos postnatal - Liste des jours de congé postnatal pris (31,5 KB) Formulaire relatif à la surveillance de la santé des travailleuses enceintes à l?attention du FMP (30,38 KB) Attestation pour l'indemnisation des pauses d'allaitement (22,33 KB)  Maladie Lettre à l'attention du travailleur dans laquelle l'employeur propose un médecin-arbitre (31 KB) Lettre de réclamation du salaire garanti auprès du tiers responsable de l'accident (34,5 KB) Contrat relatif à la désignation du médecin-arbitre (35,5 KB) Demande de justification d'absence au moyen d'un certificat médical (31 KB) Demande de prolongation d'absence à justifier au moyen d'un certificat médical (31 KB) Refus de reprise du travail à temps partiel après une maladie (30 KB) Refus de la procédure arbitrale par le travailleur ou absence de réaction du travailleur (30,5 KB)  Petit chômage Demande de justification du petit chômage (30,5 KB)  Vacances annuelles Attestation pécule de vacances de sortie (44,5 KB) Attestation pécule de vacances anticipé (44,5 KB) Avis vacances collectives (30 KB) Rappel - Prise du solde des jours de vacances (30,5 KB) Annexe à l'attestation de vacances (173,47 KB)